La boutique en ligne du site www.editions-motus.com a été mise en place par Motus qui est l’exploitant de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.editionsmotus.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par Motus dans le cadre du
site web mentionne les informations suivantes :
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Motus au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Motus.
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Motus dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8-a : Motus présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par Motus ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n°81-766 du 10 Août 1981).
En cas de modification du prix, que Motus se réserve à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison en dehors dans la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les livres demeurent propriétés de Motus jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Motus qu’il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Motus se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Motus se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d’administration. Motus a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax à Motus une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
11 a : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Motus, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, Motus travaille essentiellement avec la
poste.
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés EN LETTRE PRIORITAIRE jusqu’à 3 Kg. Motus décline toute responsabilité en cas de perte des produits et il ne peut être tenu responsable de l’allongement des délais de livraison du fait de la poste.
11 b : La livraison est effectuée en franco de port (en France et vers l’Outre-Mer) pour toute commande à partir d’un montant de 10 euros Au-dessous, participation forfaitaire aux frais d’envoi de 2 euros. Pour l’étranger, envoi dans les mêmes conditions, mais en « Livres et brochure » (délai d’acheminement d’environ deux à trois semaines)
12-a : Le consommateur devra formuler auprès de Motus le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
12-b : La formulation de cette réclamation auprès de Motus pourra être faite : – en priorité par téléphone au 06 80 59 00 74.
12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Motus de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
12-d : A réception de la réclamation, Motus attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
12-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Motus dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Éditions Møtus – SAS Le Passage – 8 rue du bercail 61 000 Alençon
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Motus. Les frais d’envoi ne sont à la charge de Motus que si l’erreur lui est imputable et si le produit repris correspond à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour
devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Motus : en priorité par téléphone au06 80 59 00 74. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Éditions Møtus – SAS Le Passage – 8 rue du bercail 61 000 Alençon.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation,Motus fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Le droit d’utilisation des logiciels de Motus, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le consommateur s’engage
à respecter.
Tous droits réservés. Texte et images : © Motus
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date
à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et
des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Motus pour obtenir une solution amiable.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Motus intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Motus, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Motus, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.